Charlotte Garde-Sannier

Autre nom possible de la personne recherchée:
Charlotte Garde
De: Charlotte GARDE-SANNIER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Charlotte GARDE-SANNIER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016